Charlotte Petitsfils

PSYCHOLOGIE

Ethique de la maternité de substitution : le point de vue des tout-venants français et des étudiants indiens.

Publications :

Petitfils, C., Muñoz Sastre, M.T. (2014). French Laypersons’ Views on Surrogate Motherhood: An Exploratory Study, in Psicológica:International Journal of Methodology and Expérimental Psychology [special Issue on Functional Measurement], 35, 693-702.

Munoz Sastre, M.T., Petitfils, C., Sorum, P.C., Mullet, E. (2015). A Mapping of the positions of adults in Toulouse, France, regarding induced abortion. European Journal of Contraception and Reproductive Health Care, 20, 158-169.

Petitfils, C.,  Munoz Sastre, M.T.,  Sorum, P.C.,  Mullet, E. (2016). Mapping people’s views regarding the acceptability of surrogate motherhood, Journal of Reproductive and Infant Psychology, DOI: 10.1080/02646838.2016.1222358

Objet d’étude  : La gestation pour autrui est une des méthodes d’assistance médicale à la procréation. Elle intervient en cas de stérilité féminine quand la nidation d’embryon est impossible. En France, les procédures de maternité de substitution sont interdites au nom du respect du corps humain et de l’interdiction d’en faire un objet d’échange (arrêt de la cour de Cassation du 31 mai 1991, loi bioéthique du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain) (Légifrance, 2011). En Inde, cette pratique rémunérée est légalisée depuis 2002. Il existe de nombreux débats en France et un peu partout dans le monde concernant ces procédures. Les principales questions qui se posent concernant ces pratiques sont celles de la filiation (Neirnck, 2005; Epelboin, 2006 et Siffrein-Blanc, 2007), de la rémunération ou non de telles procédures (Humbyrd, 2009; Damelio et Sorensen, 2008 et Hanna, 2010) et de l’impact que peut avoir de telles procédures sur les enfants issus de telles pratiques mais également l’impact sur les mères porteuses (Van den Akker,  2003 et 2005; Van Brekel, 2007).

Objectif : Au travers de la Théorie Fonctionnelle de la Cognition (Anderson, 1981) nous cherchons à étudier quelles sont les différentes positions personnelles que l’on peut retrouver au sein d’une population française et indienne concernant ces procédures. Cette méthodologie a déjà été employée pour étudier les positions éthiques des français dans divers contextes (ex: avortement des mineurs, rupture du secret médical par Muñoz Sastre et al., 2007).
Méthode : Pour notre étude française, 62 hommes et 174 femmes, issus de la population dite tout-venant, ont émis un jugement de non acceptabilité de 54 situations de procréation médialement assistés faisant appel à une mère porteuse. Notre échantillon indien est composé de 275 femmes et de 155 hommes qui ont également émis un jugement de non acceptabilité concernant les mêmes situations de grossesse pour autrui que celles présentées à l’échantillon français. Ces 54 scénarii sont construits par le croisement orthogonal de 4 facteurs : origine de l’embryon (2 modalités : l’embryon inséminé est issu des deux parents demandeurs ou seul le sperme du père demandeur sera inséminé le moment venu) ; capacités de raisonnement de la mère porteuse et situation professionnelle (3 modalités : la mère porteuse a toutes ses capacités de raisonnement et est sans emploi, la mère porteuse a toutes ses capacités de raisonnement et a un emploi à mi-temps, la mère porteuse n’a pas toutes ses capacités de raisonnement et est sans emploi) ; age et contexte familial de la mère porteuse (3 modalités : la mère porteuse a 26 ans, n’est ni mariée, ni mère ; la mère porteuse a 36 ans, est mère de deux enfants et son époux n’émet pas d’objections quant à la demande du couple ; la mère porteuse a 36 ans, est mère de deux enfants et son époux émet des objections quant à la demande du couple ) ; rémunération proposée à la mère porteuse et lien de parenté entre couple demandeur et mère porteuse (3 modalités : la rémunération est de 20 000€ et il n’existe aucun lien entre mère porteuse et couple demandeur, la rémunération est de 5 000€ et la mère porteuse est la cousine germaine de la mère demandeuse, la mère porteuse est la cousine germaine de la mère demandeuse, de ce fait elle ne souhaite pas être rémunérée).

Résultats : Pour l’étude française, quatre positions ont été identifiées : une procédure de grossesse pour autrui est toujours acceptable (15 % des participants). L’acceptabilité dépend entièrement des circonstances, en effet pour un cluster de 50 participants (21% des sujets) une tolérance plus importante sera observée, comparé à un cluster de 81 personnes (soit 34 % des sujets) où des réserves concernant ces procédures sont plus facilement émises. Enfin, pour un dernier cluster, une procédure de maternité de substitution n’est jamais acceptable (30 % des participants). La technique employée a donc montré que 30% des sujets sont en accord avec la législation en vigueur en France. Pour l’étude indienne, une solution à quatre groupes de politique de jugement différents a également été mise en évidence : 25% de nos participants n'émettent pas de positionnement et restent neutre dans leur jugement. Pour un second quart, les situations présentées ne sont pas acceptables quelque soit la situation présentée. Dans un troisième cluster, le niveau de non acceptabilité est impacté en fonction de l'origine de l'embryon. On note une diminution du niveau de non acceptabilité en cas de FIV (15%). Pour finir dans un dernier cluster, le niveau d'acceptabilité dépend du contexte familial (35%).

Conclusion : On constate des positionnements différents entre nos deux échantillons qui se distinguent en fonction du poids attribué à nos différents facteurs. Notamment, le niveau d’autonomie de la mère porteuse est beaucoup plus impactant dans le jugement de non acceptabilité de notre échantillon français comparé à notre échantillon indien.